Politique de Confidentialité Globale (RGPD)
Date d'effet : 16 Septembre 2026 • Plateforme : https://cyb-shop.com
La présente Politique de Confidentialité informe les utilisateurs professionnels (artisans coiffeurs, barbiers, gérants de salon) ainsi que les visiteurs du site vitrine sur les modalités de collecte, de traitement, d'hébergement et de sécurisation de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du Traitement (Données de compte et de gestion)
Pour les données personnelles relatives aux comptes professionnels des Salons, à la facturation, à la relation client et aux logs de connexion, le Responsable de Traitement est :
DEVOXIS
Adresse du siège social : [ADRESSE_POSTALE]
Contact DPO / Référent Données Personnelles : [EMAIL_CONTACT]
2. Données personnelles collectées et finalités
DEVOXIS collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement et à l'exécution de ses services SaaS :
| Catégorie de Données | Base Légale | Finalités |
|---|---|---|
| Données de compte Salon : Nom, prénom, dénomination, SIRET, e-mail professionnel, téléphone, mot de passe haché. | Exécution contractuelle (Art. 6.1.b RGPD) | Création et authentification du compte, accès au dashboard CRM, délivrance des accès collaborateurs. |
| Données de facturation : Historique des abonnements, mandat de prélèvement SEPA / CB via Stripe. | Obligation légale comptable (Art. 6.1.c RGPD) | Facturation des forfaits CYB, encaissement, conformité fiscale (Code de commerce). |
| Support & Téléphonie : Tickets d'assistance, historique d'échanges, logs de l'agent vocal. | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) | Résolution des anomalies, assistance utilisateur, entraînement et bon fonctionnement du standard vocal. |
| Logs techniques : Adresses IP, horodatages, type de navigateur. | Intérêt légitime & Sécurité | Protection anti-intrusion, détection des fraudes, traçabilité des accès. |
3. Statut particulier des données des Clients Finaux du Salon
Concernant l'ensemble des fiches clients hébergées par le Salon dans CYB (coordonnées des clients du salon, historiques des rendez-vous, préférences capillaires, photos d'inspiration, cagnottes fidélité et ardoises) :
- Le Salon exploitant est le seul RESPONSABLE DE TRAITEMENT légal ;
- DEVOXIS agit exclusivement en tant que SOUS-TRAITANT technique (Art. 28 RGPD).
DEVOXIS s'interdit formellement de réutiliser, céder ou commercialiser les données des clients finaux du salon à des tiers. Les conditions détaillées régissant ce traitement sont fixées dans l'Accord de Traitement des Données Personnelles (DPA).
4. Destinataires et sous-traitants de confiance
Les données sont transmises exclusivement à des prestataires techniques de confiance soumis au respect du RGPD :
- Hébergement d'infrastructure et BDD : Hébergement sur serveurs haute sécurité situés en France / Union Européenne ([NOM_HEBERGEUR, ex : Hetzner / OVHcloud]).
- Paiement bancaire sécurisé : Stripe Payments Europe Ltd (certification PCI-DSS Niveau 1).
- Passerelles de communication : Opérateurs SMS conformes (Twilio) pour les notifications transactionnelles et rappels automatiques.
- Services d'Intelligence Artificielle : API de génération de contenus CMS et agent vocal téléphonique fonctionnant avec chiffrement des flux en transit sans réutilisation des données à des fins d'entraînement public.
5. Durées de conservation des données
- Données de compte salon : Conservées pendant toute la durée active du contrat, puis 3 ans à compter de la résiliation à des fins de prospection B2B ou de preuve en cas de litige.
- Données comptables et de facturation : 10 ans conformément aux articles L.123-22 du Code de commerce et L.102 B du Livre des procédures fiscales.
- Logs de connexion et sécurité : 12 mois glissants maximum.
- Photos client et jetons temporaires : Les jetons d'upload expirent automatiquement après utilisation ou dépassement de leur délai de validité.
6. Sécurité et intégrité de l'infrastructure
DEVOXIS met en œuvre des mesures de sécurité de niveau entreprise pour protéger vos données :
- Chiffrement SSL/TLS de l'ensemble des transferts de données ;
- Isolation logique stricte multi-tenant des bases de données par identifiant de salon (Tenant ID) ;
- Hachage robuste et salage des mots de passe utilisateurs ;
- Sauvegardes chiffrées automatisées quotidiennes.
7. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès et de copie (Art. 15 RGPD) : Obtenir confirmation du traitement et copie de vos données.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Corriger vos informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD) : Demander la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation et d'opposition (Art. 18 et 21 RGPD) : Vous opposer à un traitement ou en demander le gel.
- Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : Exporter vos données clients dans un format structuré (CSV/JSON) directement depuis votre espace CRM.
Pour faire valoir ces droits, contactez notre DPO par courriel à : [EMAIL_CONTACT]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur www.cnil.fr.